Notaire

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Le notaire est un certificateur de la légalité et de l’officialité de contrat d’ordre familial ou immobilier. Sa fonction consiste à authentifier des actes où les signatures des deux parties sont déposées.

On sollicite les services d’un notaire pour donner une valeur juridique à un document qui relie deux parties dans une relation de vente, de location, de mariage ou autre…

Une fois que l’acte est authentifié par le notaire, il devient assuré par la loi dont les textes s’appliquent en cas de besoin (fraude, abus de confiance…)

En signant un acte entre deux parties, il devient témoin légal de par son authentification de ce document et s’engage sur le contenu du document.

Dans les affaire d’ordre conjugal et familial, c’est le notaire qui réalise les contrats de mariage, d’adoption, de succession et de donation également. Son rôle est indispensable dans l’authentification de tous ces contrats.

Dans les affaires d’ordre immobilier, le notaire se charge de la rédaction d’un contrat de vente d’un bien immobilier et touche une part de bénéfice sur la valeur du bien. Son champ d’intervention peut inclure les bail commerciaux ou les cessions de fonds de commerce par exemple.

Un notaire peut également jouer le rôle d’un conseiller qui formule des recommandations à son client en ce qui concerne les engagements qui découlent de certains contrats.

Certaines entreprises et organisations peuvent faire appel à un notaire pour la rédaction et l’établissement de contrats ou de conventions. Son rôle, dans ce cas, sera d’assister ces entreprises et de les conseiller sur les termes juridiques et les contraintes légales de chaque engagement.

 

 


Missions principales

  • Authentifier un acte entre deux parties prenantes.
  • Rédaction de contrats et de conventions pour des organisations (entreprises ou collectivités…)
  • Rendre légal un contrat d’ordre familial, conjugal ou immobilier (contrat de vente, de mariage…)
  • Rédaction de contrats de mariage, d’adoption…
  • Rédaction d’actes de vente
  • Conseiller ses clients sur les termes juridiques et les contraintes légales de leur engagement.

Compétences techniques

  • Maîtrise du droit des affaires familiales, sociales et du droit immobilier.
  • Maîtrise des techniques de rédaction de contrats et de conventions.
  • Aptitudes à la négociation.
  • Parfaite connaissance du droit notarial.
  • Bonnes connaissances en droit de la famille en général.
  • Parfaite connaissance et maîtrise de la rédaction des actes ou contrats et dans la négociation des accords.

Qualités personnelles

  • Pédagogue et discret.
  • Respect du secret professionnel.
  • Précis et prudent.
  • Ayant le sens des priorités et des responsabilités.
  • Impartiale.
  • Rigoureux.


Rattachement hiérarchique


Niveau de formation

Bac + 5

Type de formation

Obtention du diplôme supérieur de notariat ou d’un diplôme d’aptitude aux fonctions de notaire.

Master spécialisé en notariat.