Cadre juridique

Un cadre juridique informe ses clients des règles juridiques en cas de risques ou de litiges. Il travaille de façon libérale et a pour clients des entreprises, des organismes publics ou des particuliers. Il travaille soit au profit d’une entreprise, d’un cabinet de conseil soit sous forme d’assistance juridique et conseil au service des collectivités territoriales.

Bien que ce cadre juridique ait des connaissances approfondies et une formation en droit, il peut aussi s’orienter vers certaines compétences spécifiques tel que le droit immobilier, le droit industriel et autres. Il a pour première mission de préserver les intérêts et les droits de son client et de l’organisation cliente.

Le cadre juridique est constamment à jour en termes de changement au niveau de différentes législations et réglementations ainsi que des discussions parlementaires. Son métier n’étant pas seulement de nature informative, il gère les contentieux des services sujets des litiges en organisant des consultations commerciales ou financières.

Occasionnellement, le cadre juridique peut rédiger des actes sur la base du diagnostic qu’il a établi au paravent au niveau de l’entreprise.

Par ailleurs, ce professionnel encadre la structure cliente et l’aide au choix de l’autorité supérieure en se basant sur les régularités juridique et opportunités politiques à saisir. Il peut aussi avoir à s'occuper de la gestion des ressources humaines et du management opérationnel du service juridique de l'organisation en question.

Bac + 4

Niveau d'études

7.000 - 14.000 MAD

Rémunération

3 ans

Expérience

Missions principales

  • Encadrement d’une structure
  • Attribution et suivi des dossiers
  • Initiative et proposition de modification de textes législatifs et réglementaires applicables
  • Recherche de la qualité de la norme
  • Aide au choix de l’autorité supérieure : régularité juridique/opportunité politique
  • Représentation de l’administration devant les juridictions et instances administratives françaises, européennes et internationales lors de l’élaboration de textes à caractère normatif
  • Traitement de certains dossiers sensibles
  • Développement de réseaux juridiques inter services (administrations centrales et déconcentrées)
  • Participation à des actions de formation

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